Newsletter d’avril 2010 : Projet de directive sur les titres intermédiés, Directive MIF, Prospectus, Hedge funds, T2S, Contrôle interne et gestion des risques (CIGR), Consultation du CESR sur l’élargissement du champ d’application de la directive Transparence en matière de notification des participations significatives, “Stewardship code” pour les investisseurs institutionnels en Grande-Bretagne
10_014
Autres actualités
Brochure n° 211-2019 – Journées d’études de l’ANSA 2019
211-2019
Communiqué de Presse : L’ANSA fait entendre la voix des entreprises et présente sa contribution au Grand débat national, sur les sujets de la fiscalité et de la transition écologique
19_010
PEA et retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne
Ref N/A
Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés
19_009
Fiche bibliographique :
La société par actions simplifiée à capital variable
183_FB
Noté pour Vous :
– Evolution de la doctrine de l’AMF en matière d’augmentation de capital
– En bref : Recours aux fadets de l’AMF ; Blockchain, publication du décret d’application
18_058
Newsletter – Europe
– Company law package
– Finance durable
18_057
Guide pratique “Le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs”
décembre 2018
18_052
Prime de partage des profits liée à l’accroissement du dividende – Selon la réponse du Directeur Général du Travail (8 avril 2014), l’obligation se poursuit.
IF 14_02
Article 13 de la loi de finances rectificative 2013 – Exclusion de certains titres du PEA : précisions administratives