L’utilisation par un groupe de sociétés du régime d’intégration fiscale doit-elle donner lieu à l’établissement d’un contrat ? Celui-ci constitue-t-il une convention réglementée au sens des articles 101 et suivants de la loi du 24 juillet 1966 ?
2513_2
Autres actualités
Category
Étude
Brochure n° 211-2019 – Journées d’études de l’ANSA 2019
avril 2019
211-2019
Category
Étude
Communiqué de Presse : L’ANSA fait entendre la voix des entreprises et présente sa contribution au Grand débat national, sur les sujets de la fiscalité et de la transition écologique
avril 2019
19_010
Category
Étude
PEA et retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne
avril 2019
Ref N/A
Category
Étude
Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés
avril 2019
19_009
Category
Étude
Fiche bibliographique :
La société par actions simplifiée à capital variable
janvier 2019
183_FB
Category
Étude
Noté pour Vous :
– Evolution de la doctrine de l’AMF en matière d’augmentation de capital
– En bref : Recours aux fadets de l’AMF ; Blockchain, publication du décret d’application
janvier 2019
18_058
Category
Étude
Newsletter – Europe
– Company law package
– Finance durable
janvier 2019
18_057
Category
Étude
Guide pratique “Le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs”
décembre 2018
décembre 2018
18_052
Category
Étude
Prime de partage des profits liée à l’accroissement du dividende – Selon la réponse du Directeur Général du Travail (8 avril 2014), l’obligation se poursuit.
avril 2014
IF 14_02
Category
Étude
Article 13 de la loi de finances rectificative 2013 – Exclusion de certains titres du PEA : précisions administratives
février 2014