Noté pour Vous :
– Evolution de la doctrine de l’AMF en matière d’augmentation de capital
– En bref : Recours aux fadets de l’AMF ; Blockchain, publication du décret d’application

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Guide pratique “Le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs”
décembre 2018

18_052

Fiche bibliographique : Abus de marché

FB_176

Fiche bibliographique : La “Blockchain”

FB_174

Contrats de liquidité – Publication par l’AMF d’une pratique de marché admise

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Déclaration des opérations des dirigeants en application de l’article L621-18-2 du code monétaire et financier après l’entrée en vigueur du règlement européen sur les abus de marché dit MAR : cas des attributions gratuites d’actions (AGA) et des stock options

18_003

Version définitive du Guide de l’ANSA sur le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs

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Guide pratique “Le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs”
Version provisoire

17_001

Droit boursier : cumul des sanctions pénales et administratives (non bis in idem)

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Communication de la Commission européenne sur l’Union des Marchés de Capitaux

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