Jeudi 19 juin 2025 : la réforme des nullités en droit des sociétés
Les matinées de l'ANSA
Notion d'”investisseur averti”
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Diffusion du prospectus simplifié en cas d’augmentation du capital avec maintien du DPS dans une société non cotée comportant plus de trois cents actionnaires
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Notion d’appel public à l’épargne
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Fusion-absorption d’un GIE par une société
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Cession d’actions d’une SAS à une société ne disposant pas du capital social minimum
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Dividende majoré et usufruit d’actions
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Proposition d’amélioration du traitement des rompus
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Propositions du rapport de M.Lepetit sur la protection des actionnaires minoritaires dans les opérations de fusion ou de garantie de cours
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Le régime fiscal du rachat par une société de ses propres actions
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Informations pratiques : organisation et fonctionnement du Conseil des marchés financiers et de la Bourse de Paris