Jeudi 19 juin 2025 : la réforme des nullités en droit des sociétés
Les matinées de l'ANSA
Proposition d’amélioration du traitement des droits formant “rompus” en cas d’augmentation de capital
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Obligation de transaction sur un marché réglementé – champ d’application – notion de “convention complexe”
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Opérations de trésorerie dans les groupes de sociétés : dérogation au monopole bancaire – notion de “contrôle”
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Informations pratiques : numéro d’identification des sociétés
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Le régime fiscal des GIE constitués entre des sociétés
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Stock options : régime “social” – circulaire ministérielle du 4 avril 1997
2894
Sociétés du hors cote et obligation de mise au nominatif
2893
Le décret du 21 mai 1997 relatif au nantissement des comptes d’instruments financiers
2892
La proposition de généralisation de l’obligation de vote des investisseurs institutionnels
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Monnaie unique européenne : implications de la cotation en “euro” en 1999 – dividendes et documents comptables