Jeudi 19 juin 2025 : la réforme des nullités en droit des sociétés
Les matinées de l'ANSA
L’euro et les assemblées générales de 1998
2933bis
Communication aux actionnaires des documents sociaux concernant les “trois derniers exercices”
2932_6
Assemblées générales d’actionnaires – Possibilité pour une société émettrice de rembourser aux actionnaires leurs frais de déplacement
2932_5
Nantissement de comptes d’instruments financiers de forme nominative pure – Possibilité pour la société émettrice de tenir un compte de titres et d’espèces
2932_4
Annulation d’actions propres et/ou d’actions d’autocontrôle dans une société ayant des obligations convertibles en circulation
2932_2
La modernisation de la notion d’appel public à l’épargne
2932_3
Cession de 50 % du capital d’une filiale d’une société publique : application ou non du régime des privatisations
2932_1
Introduction de l’euro : décisions gouvernementales relatives aux déclarations fiscales, aux déclarations douanières et au paiement des impôts
2930
L’article 209 B du CGI, les conventions fiscales internationales et les traités européens
2929
Convention internationale sur la lutte contre la corruption (loi de finances rectificative pour 1997)