Jeudi 19 juin 2025 : la réforme des nullités en droit des sociétés
Les matinées de l'ANSA
Vers une modification du régime des redevances de la COB
2981
L’éventuelle dissociation des fonctions de président et de directeur général
2980
Intervention de l’ANSA sur la réforme des stock options
2979
L’achat par une société de ses propres actions (synthèse actualisée)
2978
L’euro et le fonctionnement des sociétés par actions
2976
Pouvoir d’engagement du directeur général et limitation de ses pouvoirs par le conseil d’administration
2974_9
Franchissements de seuils de participation : cas des actions détenues par les filiales – assimilation et action de concert
2974_8
Personne morale président d’une SAS : désignation d’un représentant
2974_7
Personne morale président d’une SAS : responsabilité des dirigeants de la personne morale
2974_6
Augmentation de capital : délégation au président du pouvoir d’appeler la fraction non libérée