Jeudi 16 octobre 2025 : Transparence des rémunérations dans L'UE
Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025
Suppression du règlement mensuel et immobilisation des titres avant les assemblées
3042bis
Observations de l’ANSA sur le rapprochement CMF-COB
3042
Fonctionnement de la COB – Décrets du 1er août 2000
3041
Observations présentées par l’ANSA sur le projet de loi relatif à l’épargne salariale
3040
SAS et FCP :une réponse de la Chancellerie
3039
Franchissements de seuils et opérations de “trading” : observations présentées par l’ANSA
3039bis
Transmission informatique des déclarations fiscales de revenus de capitaux mobiliers : responsabilités des émetteurs pour la tenue de comptes de titres “nominatifs purs”
3037bis_9
Plan d’épargne d’entreprise (PEE) et fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) investi en titres de l’entreprise : offre publique d’échange sur ces titres
3037bis_8
Placement de titres de capital effectué exclusivement à l’étranger dans l’Union européenne : compétence de la Commission des opérations de bourse
3037bis_7
Autocontrôle de fait d’une SA à travers le contrôle du gérant commandite d’une SCA actionnaire – Privation des droits de vote