Jeudi 19 juin 2025 : la réforme des nullités en droit des sociétés
Les matinées de l'ANSA
Obligations fiscales des grandes entreprises
3071
Précisions sur la définition des dividendes
3072
Loi relative aux “nouvelles régulations économiques” du 15 mai 2001 – Cumul ou dissociation des fonctions de président et de directeur général
3070
Identification et vote des actionnaires non résidents des sociétés cotées – Modalités d’application de la loi relative aux “nouvelles régulations économiques”
3069
Transmission d’entreprises – Exonération partielle de droits de succession – Prix de revient pour le calcul des plus-values
3068
BCE : prix d’acquisition des titres d’une société souscrits en exercice des bons – Cas des sociétés ayant procédé à une (ou plusieurs) augmentations de capital dans les six mois précédant l’émission des bons
3067_3
BCE : décès du bénéficiaire et incessibilité des bons
3067_2
BCE et fusion : sort des bons émis par la société absorbée
3067_1
Droit à l’information des administrateurs et des délégués du comité d’entreprise d’une SA préalablement à la réunion du conseil d’administration appelé à statuer sur l’arrêté des comptes
3066_6
Prescription de l’action en revendication de valeurs mobilières