Jeudi 19 juin 2025 : la réforme des nullités en droit des sociétés
Les matinées de l'ANSA
Emission d’actions de préférence : protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
05_003
Attribution d’un droit de veto aux porteurs d’actions de préférence
05_002
Rachat des actions de préférence
05_001
Journées d’études de l’ANSA 2005 – Réforme du régime des valeurs mobilières – Sommaire de la Brochure ANSA n° 196-2005
05_000
Actions de préférence : exercice des droits particuliers dans une société contrôlée ou contrôlante
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Actions de préférence : le droit particulier peut-il consister en l’exonération de tout ou partie des pertes ?
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Conversion d’actions de préférence : questions diverses
04_078
Emission d’actions de préférence
04_077
Emission de bons de souscription d’actions
04_076
Conversion des actions de priorité