Régime légal du regroupement d’actions en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital : peut-on suspendre temporairement l’exercice de celle-ci ?
18_018
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Brochure n° 211-2019 – Journées d’études de l’ANSA 2019
avril 2019
211-2019
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Étude
Communiqué de Presse : L’ANSA fait entendre la voix des entreprises et présente sa contribution au Grand débat national, sur les sujets de la fiscalité et de la transition écologique
avril 2019
19_010
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PEA et retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne
avril 2019
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Octroi d’une garantie autonome par une SAS en considération d’une obligation souscrite par un tiers hors groupe – Pouvoirs du président
avril 2019
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Dissolution anticipée suivie de liquidation : protection des porteurs de BSA et BSPCE
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Dispense d’établissement du rapport de gestion dans les petites entreprises : effet d’une clause statutaire prévoyant ce rapport
avril 2019
19_016
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Avis
Représentation des salariés au conseil : peut-on prévoir la démission d’office lorsque l’administrateur a conclu un contrat de travail avec une société n’appartenant pas au groupe ?
avril 2019
19_015
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Avis
SAS ayant recours au financement participatif : effet et durée de la modification statutaire relative aux droits politiques des actionnaires
avril 2019
19_014
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Étude
Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés
avril 2019
19_009
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Avis
Information sur les rémunérations des mandataires sociaux par les sociétés non cotées contrôlées par une société cotée : cas du contrôle conjoint
mars 2019