LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA est consultée par la Chancellerie sur la transposition de la directive sur les lanceurs d'alerte

  • Débat public

    L'ANSA réfléchit sur les problèmatiques soulevées par ses adhérents et l'AMF sur la détention des titres au nominatif qu'il s'agisse des titres d'épargne salariale ou des titres détenus en PEA.

  • Débat public

    L’ANSA réfléchit avec ses partenaires européens sur les modalités d'adaptation de la déclaration pays par pays pour certaines entreprises de leurs résultats économiques, comptables et fiscaux (country-by-country reporting ou CBCR) si sa publication était exigée par la Commission Européenne.

  • Débat public

    L'ANSA étudie des propositions pour renforcer les fonds propres des entreprises en mobilisant actionnaires individuels et institutionnels en appui des mécanismes déployés par les pouvoirs publics.

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3 Mar

L'AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales. #AG @AMF_actu https://www.ansa.fr/lamf-precise-ses-attentes-concernant-les-valeurs-essentiellement-nominatives-a-lapproche-de-la-saison-2021-des-assemblees-generales/

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25 Fév

Le Ministère de l’économie a publié une FAQ relative à l’#engagement de #responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en #trésorerie en 2021. @Economie_Gouv

Pour en savoir, rendez-vous sur le site de l'ANSA : https://www.ansa.fr/publication-dune-nouvelle-faq-concernant-lengagement-de-responsabilite-pour-les-grandes-entreprises-beneficiant-de-mesures-de-soutien-en-tresorerie-en-2021/

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Réforme du code de commerce : publication du décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
DATE DE PUBLICATION : 7 janvier 2021

Réforme du code de commerce : publication du décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

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Investissements étrangers : prorogation de la procédure applicable aux investissements étrangers dans des sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé
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Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor
DATE DE PUBLICATION : 4 janvier 2021

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Taxation du capital : Michel Rollier, Président de l'ANSA répond à Valeurs Actuelles
DATE DE PUBLICATION : 23 décembre 2020

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Incidences du Brexit sur les PEA
DATE DE PUBLICATION : 22 décembre 2020

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Assemblées générales et covid-19 : publication du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte créé par l'épidémie de covid-19
DATE DE PUBLICATION : 21 décembre 2020

Assemblées générales et covid-19 : publication du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 portant prorogation et modification du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 pour adapter le fonctionnement de certaines instances délibératives au contexte créé par l’épidémie de covid-19

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Tribune de l' ECLE sur le questionnaire de la Commission européenne à l'appui de sa consultation sur la gouvernance d'entreprise durable
DATE DE PUBLICATION : 16 décembre 2020

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Assemblées générales et covid-19 : publication de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
DATE DE PUBLICATION : 3 décembre 2020

Assemblées générales et covid-19 : publication de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19

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L'AMF publie son rapport 2020 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
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