Journées d'Etudes 2020 - Panorama d'actualité juridique et européenne - Actualité Fiscale

Dates au choix :

mardi 21 janvier 2020 - mercredi 22 janvier 2020 - mardi 28 janvier 2020 - mercredi 29 janvier 2020 (de 9 h à 12 h)

mercredi 29 janvier 2020 (de 14 h 30 à 16 h 30) : Actualité Fiscale (uniquement)

L’ANSA organise cinq demi-journées d’information et de conseils pratiques, réservées à ses adhérents, qui seront notamment consacrées aux thèmes suivants :

- Droit des sociétés : commissariat aux comptes, représentation des salariés aux conseils, directive droits des actionnaires (SRD2), conventions règlementées, traitement des votes en AG,… après les lois Pacte et Soilihi

- Droit des titres : jetons, identification des actionnaires, émission de titres…

- Réglementation financière et boursière : offre publique de retrait, offre au public…

- Questions européennes : directive droits des actionnaires (SRD2), finance durable, fusions transfrontalières…

Les sujets fiscaux feront l’objet d’une réunion distincte :

- Lois de finances pour 2020, ordonnance sur les montages fiscaux, perspectives européennes…

Pour chaque sujet, les points nouveaux seront présentés par les juristes de l'Association ; les exposés seront suivis de débats. Un dossier sera remis aux participants.

Participation aux frais : 150,00 Euros par personne (en cas de désistement moins de 48 heures avant la date, les frais de participation restent dus).

Le nombre des places étant, pour des raisons matérielles, limité à 50 par séance, seules les premières inscriptions pourront être retenues.

Ces réunions auront lieu à l'ANSA, 39 rue de Prony, Paris 17ème (métro Malesherbes ou Monceau).

Accueil des participants 15 minutes avant la réunion.

Pour vous inscrire veuillez remplir le formulaire ci-dessous :

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