LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’application de l'ordonnance n° 2019-1234 suscite de nombreuses questions. Le Comité juridique de l'ANSA a rendu un premier avis en janvier dernier.

  • Débat public

    L'ANSA participe à des consultations de Place pour la promotion des sociétés européennes (société simplifiée européenne et statuts types de la SE) .

  • Débat public

    L’ANSA prépare son prochain Comité Titres qui aura lieu en mars prochain. Cette réunion sera l'occasion de faire le point sur l'évolution technique et règlementaire (vote en AG, blockchain...) du marché des titres.

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Le cadre légal des assemblées générales évolue pour la saison 2020. Droit d’abstention et activisme, #rémunération des #dirigeants, le détail des nouvelles dispositions et l'analyse de l' @__ANSA à lire dans @InvestirFr. http://bit.ly/2P6t09L

#Rémunération des #administrateurs - "L’ordonnance de novembre 2019 demande clarté et compréhensibilité". Interview et analyse de Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l'ANSA dans @AgefiFrance. http://bit.ly/37voVCo

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Groupe de travail du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

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