LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    Les propositions de modernisation et de simplification du droit des sociétés, élaborées par l’Afep, l’Ansa et le Medef, sont examinées par la Direction générale du Trésor (DGT) ainsi que par le Haut comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP) dans le cadre de ses travaux sur l’adaptation de la gouvernance des sociétés aux périodes de crise

  • Débat public

    EuropeanIssuers répond aux consultations de la Commission européenne sur une éventuelle réforme de l’audit ainsi que sur des mesures de nature à unifier et dynamiser les marchés financiers européens (actions à droit de vote multiple, seuils de liquidité, allègement de la règlementation des marchés de croissance…)

  • Débat public

    Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle : à l’initiative de plusieurs parties prenantes (dont l’ANSA), la CMP, réunie le 7 décembre dernier, a supprimé les amendements visant à instaurer un comité des nominations dans les sociétés d’une certaine taille et à limiter à trois le cumul des mandats d’administrateur

  • Débat public

    L’ANSA prépare une note de cadrage juridique pour élaborer des solutions qui pourraient être adoptées pour la tenue des réunions des organes sociaux dans le contexte sanitaire des semaines à venir

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📈 Participation à une #startup, #actionnariat dans une société productrice d’énergie, création d’une #société anonyme : les #collectivités locales déclinent des niveaux variables d’#actionnariat.

➡️@Lagazettefr
https://www.lagazettedescommunes.com/783808/les-collectivites-sinvitent-a-la-table-des-actionnaires/

🌱 La Loi Climat et Résilience complète les éléments que les grandes #sociétés anonymes doivent inclure dans leur déclaration de #performance extra-financière ainsi que les mesures de #vigilance qu’elles doivent détailler.
💡 @LaTribune
#RSE #reporting https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/les-entreprises-face-aux-nouveaux-enjeux-d-une-gouvernance-responsable-899669.html

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Journées d'Etudes ANSA 2022

Panorama d’actualité juridique & européenne : 26 & 27 janvier de 9 h à 12 h
Actualité fiscale : 1er février de 9 h à 11 h

Journées d'Etudes ANSA 2022

Retour de la tenue des AG et des conseils à distance : adoption définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Retour de la tenue des AG et des conseils à distance : adoption définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

L’AMF actualise sa recommandation DOC-2012-02 relative au Gouvernement d’entreprise et à la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF

L’AMF actualise sa recommandation DOC-2012-02 relative au Gouvernement d’entreprise et à la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF

Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire : impacts en droit des sociétés et en droit financier

Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire : impacts en droit des sociétés et en droit financier

Egalité économique et professionnelle : publication de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 – Conséquences pour les entreprises

Egalité économique et professionnelle : publication de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 – Conséquences pour les entreprises

Contrôle des investissements étrangers : publication du décret n° 2021-1758 du 22 décembre 2021 prorogeant l'abaissement temporaire du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé

Contrôle des investissements étrangers : publication du décret n° 2021-1758 du 22 décembre 2021 prorogeant l’abaissement temporaire du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé

Transposition du Capital Markets Recovery Package (CMRP) : publication de l’ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises

Transposition du Capital Markets Recovery Package (CMRP) : publication de l’ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des obligations d’information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises

Dépôt du document d’enregistrement universel ou de son amendement : l’AMF publie son guide pratique

Dépôt du document d’enregistrement universel ou de son amendement : l’AMF publie son guide pratique

Information réglementée auprès de l’AMF et diffusion : l’AMF publie son guide pratique

Information réglementée auprès de l’AMF et diffusion : l’AMF publie son guide pratique