LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA est consultée par la Chancellerie sur la transposition de la directive sur les lanceurs d'alerte

  • Débat public

    L'ANSA réfléchit sur les problèmatiques soulevées par ses adhérents et l'AMF sur la détention des titres au nominatif qu'il s'agisse des titres d'épargne salariale ou des titres détenus en PEA.

  • Débat public

    L’ANSA réfléchit avec ses partenaires européens sur les modalités d'adaptation de la déclaration pays par pays pour certaines entreprises de leurs résultats économiques, comptables et fiscaux (country-by-country reporting ou CBCR) si sa publication était exigée par la Commission Européenne.

  • Débat public

    L'ANSA étudie des propositions pour renforcer les fonds propres des entreprises en mobilisant actionnaires individuels et institutionnels en appui des mécanismes déployés par les pouvoirs publics.

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L'AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales. #AG @AMF_actu https://www.ansa.fr/lamf-precise-ses-attentes-concernant-les-valeurs-essentiellement-nominatives-a-lapproche-de-la-saison-2021-des-assemblees-generales/

Le Ministère de l’économie a publié une FAQ relative à l’#engagement de #responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en #trésorerie en 2021. @Economie_Gouv

Pour en savoir, rendez-vous sur le site de l'ANSA : https://www.ansa.fr/publication-dune-nouvelle-faq-concernant-lengagement-de-responsabilite-pour-les-grandes-entreprises-beneficiant-de-mesures-de-soutien-en-tresorerie-en-2021/

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Valeurs essentiellement nominatives (VEN) : Modification du RG AMF

Valeurs essentiellement nominatives (VEN) : Modification du RG AMF

Rappel des règles applicables pour l’’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution

Rappel des règles applicables pour l’’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution

L'AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales

L’AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales

Règlement taxonomie, Information extra financière : Rapport de l’ESMA

Règlement taxonomie, Information extra financière : Rapport de l’ESMA

Publication d’une nouvelle FAQ concernant l’engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie en 2021

Publication d’une nouvelle FAQ concernant l’engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie en 2021

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

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Mise en œuvre de la déclaration des montages fiscaux transfrontières (DAC 6) : date des premières déclarations

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L’ANSA vient de clore ses demi-journées d’études 2021

L’ANSA vient de clore ses demi-journées d’études 2021

Publication par l’AMF du guide d'élaboration du document d'enregistrement universel

Publication par l’AMF du guide d’élaboration du document d’enregistrement universel