Journées d’études de l’ANSA de janvier/février 2019 – Sommaire de la Brochure 211-2019

 

I/ Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise

Fiche n° I-1:    Jurisprudence intervenue en 2018 : points marquants

Fiche n° I-2 :   Projet de loi PACTE

Fiche n° I-3 : Transposition et mesures d’exécution de la directive révisée sur les droits des actionnaires

Fiche n° I-4 :   Assemblées générales des sociétés cotées et non cotées : évolution de la doctrine de l’AMF et publication du décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives

Fiche n° I-5 :   Registre des bénéficiaires effectifs

Fiche n° I-6 :   Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise : dispense pour les petites entreprises et mentions nouvelles

Fiche n° I-7 :   Prévention de la corruption : les dirigeants peuvent-ils s’exonérer de leur responsabilité en cas de délégation ?

Fiche n° I-8 :   Administrateurs représentant les salariés – Champ d’application de la dérogation de l’article L 225-27-1 alinéa 3

Fiche n° I-9 :   SAS à capital variable

 

II/ Droit des titres

Fiche n° II-1 : Titres non cotés : mention dans le registre des mouvements et inscription en compte

Fiche n° II-2 : Règles de conflits de lois harmonisées

Fiche n° II-3 : Impacts potentiels du Brexit sur le droit des titres

 

 III/ Réglementation financière et boursière 

Fiche n° III-1 :  Revue de jurisprudence boursière 2018

Fiche n° III-2 : Abus de marché : opérations d’actionnariat salarié, protection des données personnelles, pratique de marché admise

Fiche n° III-3 : Règlement Prospectus : mesures d’exécution

 

IV/ Questions fiscales

Fiche n° IV-1 : Principales mesures de la loi de finances pour 2019, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et de la loi portant mesures d’urgence économiques

Fiche n° IV-2 : Propositions fiscales et sociales du projet de loi PACTE

Fiche n° IV-3 : Actualité législative et jurisprudentielle européenne en matière fiscale

 

V/ Questions européennes

Fiche n° V-1 :  Jurisprudence récente de la CJUE

Fiche n° V-2 :  Paquet législatif en droit des sociétés (transformations, fusions et scissions transfrontières ; digitalisation du droit des sociétés)

Fiche n° V-3 : Plan d’action et propositions de la Commission européenne en matière de finance durable

Fiche n° V-4 :  Simplification des obligations de reporting des émetteurs : bilan de qualité du cadre législatif de l’UE sur les informations à publier par les entreprises