Michel Rollier
Michel ROLLIER

Président de l’ANSA

Muriel De Szilbereky Déléguée générale de l'ANSA
Muriel de SZILBEREKY

Déléguée générale de l'ANSA

Notre priorité : contribuer au développement des sociétés par actions en France et en Europe

L’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) exerce depuis 1930 une mission d’intérêt général auprès et pour le compte de ses adhérents, sociétés cotées et non cotées, et de ses membres associés (cabinets d’avocats, experts comptables...).

En toute indépendance, l’ANSA produit des analyses techniques approfondies dans le domaine du droit des sociétés, du droit financier et boursier, et de la fiscalité de l’actionnariat, avec pour ambition d’être une référence doctrinale pour ses adhérents et les acteurs de place.

L’ANSA est également un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, y compris au niveau européen en collaboration avec EuropeanIssuers : l’association participe de façon continue au débat public et propose des réformes visant à promouvoir et à favoriser le développement d'un actionnariat de long-terme, stable et stratégique pour une croissance durable des entreprises en France et en Europe.

ACCÈS SÉCURISÉ
AUX MARCHÉS

Sécurité juridique
et transparence

Simplicité et lisibilité
des règles

attractivité
de la place de Paris

Notre HISTOIRE

Le 6 novembre 1930, une vingtaine de sociétés se regroupent et créent l’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA). Les fondateurs définissent trois objectifs principaux, qui sont encore aujourd'hui ceux de l’ANSA :

  • faire connaître, et défendre, le point de vue de ses membres aux pouvoirs publics,
  • sécuriser ses adhérents sur le plan juridique,
  • répondre aux demandes de consultations et d'analyse.

  • 1930Création de l’ANSA
  • 1969Création du comité juridique
  • 1996Création du comité « Émetteurs - Actionnaires individuels »
  • 2008Création du comité Émetteurs
  • 2008Création de EuropeanIssuers,
    à l’initiative de l’ANSA
  • 2016Colloque « Actionnariat en France – Agissons d’urgence pour la croissance », avec la participation d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, de l'industrie et du numérique.

NOS MISSIONS

 

L’analyse et l’interprétation des textes juridiques

L’ANSA a pour mission principale la veille réglementaire et juridique ainsi que l’interprétation du droit pour ses adhérents. Les juristes de l’ANSA répondent quotidiennement aux questions posées par les adhérents, sociétés par actions ou cabinets d’avocats. Lorsqu’une question est nouvelle, sans référence possible à la jurisprudence, à la doctrine ou à un avis antérieur du Comité juridique, celui-ci est saisi et le sujet est inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion. Le cas échéant, les avis et interprétations de l’ANSA sont transmis aux pouvoirs publics afin d’encourager une évolution législative ou réglementaire.
Les avis sont disponibles dans notre base de données "Études et avis" pour les adhérents ayant souscrit à cette option.

 

  • Logo Amf
  • Logo Minefi
  • Logo Tresor
  • Ministere Justice
  • ESMA
  • Commision Euro

    Une force de proposition auprès des pouvoirs publics

    L’ANSA est le porte-parole de ses adhérents auprès des pouvoirs publics français et européens, ainsi que des autorités de marché, pour la simplification et la modernisation de la réglementation.

    L’ANSA intervient lors de la préparation de textes majeurs comme récemment le projet de loi PACTE ou le projet de loi de finances pour 2019.

    Assemblee
    Capture D Ecran 2018 09 18 A 15.58.54

    Une implication européenne

    L’ANSA a pris l'initiative de créer en 2002 une association européenne d’émetteurs dont le rôle est de poursuivre les mêmes objectifs qu’elle-même : European Issuers.

    Cette association a acquis une crédibilité croissante auprès des institutions européennes, grâce à une compétence technique pointue et reconnue.

    European Issuers, au même titre que l’ANSA, est consultée sur des questions intéressant les émetteurs.

    L’ANSA EN CHIFFRES

    membres et
    membres associés
    %
    des sociétés du CAC 40
    questions posées par
    ses adhérents chaque année
    cabinets d’avocats
    avis rendus par le
    comité juridique en 2018
    %
    des sociétés
    du SBF 120

    NOTRE GOUVERNANCE

    Le Conseil d'administration

     

    Le Conseil d’administration, composé de dirigeants des sociétés membres de l’ANSA, se réunit tous les trimestres. Muriel de Szilbereky, Déléguée générale nommée par le Conseil d’administration, prépare les décisions et les grandes orientations arrêtées par le Conseil d'administration et veille à leur mise en œuvre.

    Michel Rollier

    Michel
    Rollier

    Président

     

    Marie-Christine Coisne Roquette

    Marie-Christine
    Coisne Roquette

    Vice-Présidente

     
    Henri Lachmann

    Henri
    Lachmann

    Vice-Président

     

    Bellon

    Sophie
    Bellon

    Administratrice

     
    Bich Dufour

    Marie-Aimée
    Bich Dufour

    Administratrice

     
    Charbit

    Grégoire
    Charbit

    Administrateur

     
    Huet

    Nicolas
    Huet

    Administrateur

     
    Xavier Fontanet

    Xavier
    Fontanet

    Administrateur

     

    Hollard

    Antoine
    Hollard

    Administrateur

     
    Thierry de La Tour d'Artaise

    Thierry de La
    Tour d’Artaise

    Administrateur

     
    Leclerq

    André-Paul
    Leclerq

    Administrateur

     
    Potier

    Benoît
    Potier

    Administrateur

     

    Capture D Ecran 2018 10 03 A 14.39.22

    Dominique
    Borde

    Censeur

     

    Notre équipe

     

    L’équipe permanente de l’ANSA est composée de dix membres,
    juristes éminents et personnels administratifs.
    Elle est pilotée par Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA,
    et Isabelle Trémeau, Secrétaire générale.

    Muriel de Szilberzki

    Muriel
    De Szilbereky

    Déléguée générale

     

    Isabelle Trémeau

    Isabelle
    Trémeau

    Secrétaire générale

     

    Bénédicte de Kervern

    Bénédicte
    de Kervern

    Juriste
     

     
    Régis Foy

    Régis
    Foy

    Juriste
     

     
    Pierre Marsal

    Pierre
    Marsal

    Consultant en
    droit européen

     
    Pierre Reynier

    Pierre
    Reynier

    Consultant fiscal
     

     

    Sylvie Cantau

    Sylvie
    Cantau

    Chargée des relations
    avec les adhérents

     

    Nathalie de Gastines, Marie-Pierre Marchadier

    et Franck Pernel assistent administrativement l’équipe des juristes.

    NOS ADHÉRENTS

     

    L’ANSA, association à but non-lucratif, regroupe plus de 400 adhérents,
    sociétés industrielles et commerciales cotées et non cotées,
    et membres associés, cabinets d’avocats, experts-comptables et organismes divers.