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INTERVENTIONS DE L'ANSA

L’ANSA, acteur du processus législatif et réglementaire

L’ANSA mène une action régulière de lobbying technique de haut niveau, pleinement reconnue par ses interlocuteurs permanents : Ministère de la Justice, Direction Générale du Trésor, Direction de la législation fiscale du Ministère des Finances, Autorité des Marchés Financiers (AMF), Commission européenne, Parlements français et européen, ainsi qu’Euronext (bourse européenne) et Euroclear France (dépositaire central). Bien accueilli parce qu’il s’appuie sur l’expertise reconnue de l’association, ce lobbying favorise un climat de dialogue constructif avec les autorités dans le processus législatif et réglementaire.

L’ANSA est ainsi intervenue très activement ces dernières années lors de la préparation de textes majeurs comme la loi de sécurité financière de 2003 ou encore l’ordonnance sur les valeurs mobilières de 2004. D’une façon générale, l’ANSA cherche en permanence à promouvoir une réglementation favorisant :

• un accès aisé aux marchés financiers pour les entreprises qui font appel public à l’épargne,
  
  
• la sécurité juridique et la transparence pour l’ensemble des procédures et opérations visées par la réglementation : assemblées générales, offres publiques, procédures de contrôle interne, gouvernement d’entreprise, règles fiscales...
  
  
• la simplicité des règles et la lisibilité des textes,
  
  
• l’attractivité de nos marchés financiers français et européens.

Bien entendu, dans l’exercice de cette mission, l’ANSA travaille en étroite coopération avec les autres grandes organisations représentatives des entreprises comme le MEDEF ou l’AFEP.

L’ANSA, pour de véritables actionnaires

Depuis sa création, l’ANSA œuvre pour un renforcement et une fidélisation de l’actionnariat des entreprises. Dans son esprit, la consolidation des fonds propres est inséparable d’un soutien durable des actionnaires à la stratégie des entreprises approuvée par eux. L’efficacité des entreprises exige qu’elles puissent agir à long terme en dépit des aléas des marchés.

S’il va de soi en effet que la rémunération des capitaux investis bénéficie largement de la profitabilité des entreprises, il faut aussi que celles-ci gardent la disposition des ressources nécessaires à leur développement durable et puissent s’appuyer sur le soutien effectif d’un actionnariat stratégique.

A ces conditions, une relation confiante pourra s’établir entre les dirigeants et leurs actionnaires. C’est ainsi que, tout en poursuivant un dialogue avec les investisseurs institutionnels et leurs organisations représentatives, l’ANSA a créé dès 1996 un Comité «émetteurs-actionnaires individuels».

Dans cette perspective de fidélisation des actionnaires, l’ANSA a agi notamment pour faire adopter, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005, un dispositif d’exonération fiscale pour les plus-values sur les actions détenues depuis 8 ans ou plus par les personnes physiques.