Services aux adhérents

L’ANSA diffuse la doctrine élaborée par le Comité juridique tant auprès des adhérents que des organismes susceptibles d’en bénéficier.

Elle fournit une information continue sous forme de fiches documentaires ou de dossiers d’information et sur son site Internet réservé à ses adhérents – ANSANET - qui permet de consulter tous les documents publiés par l’ANSA depuis 1990, soit plus de 1800 décisions ou commentaires.

Elle organise des réunions d’information, en début d’année, sur des sujets d’actualité, avec dispense de conseils juridiques. Les exposés ainsi que la documentation distribuée lors de ses réunions d’information font ensuite l’objet d’une brochure (actualisée) qui est envoyée systématiquement à tous les adhérents.

Ses juristes jouent également le rôle de conseils des conseils. Ils consacrent en effet une large partie de leurs activités à répondre quotidiennement, le plus souvent par téléphone, aux questions posées par les adhérents, sociétés par actions ou cabinets d’avocats.

Le dialogue qui se noue ainsi entre l’ANSA et ses adhérents est à l’origine directe de nombreuses saisines du Comité juridique. En effet, lorsque la question posée s’avère être nouvelle, sans référence possible à la jurisprudence, à la doctrine ou à un avis antérieur du Comité, elle est inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine réunion. L’activité du Comité se situe ainsi au croisement de la technique juridique et de la vie des entreprises.