Qu'est ce que l'ANSA ?

Quatre missions spécifiques :

  • Analyser et interpréter la réglementation française et européenne applicable aux sociétés par actions;
  • Donner les solutions pratiques qui permettront d’appliquer cette réglementation dans sa lettre et dans son esprit;
  • Agir, conformément à l’intérêt collectif de ses adhérents, auprès des pouvoirs publics français et des autorités européennes;
  • Promouvoir l’actionnariat au sein de l’économie française.

 

L’ANSA a été créée en 1930 pour la défense des intérêts des sociétés et de leurs actionnaires (statuts).

 

L’ANSA, association sans but lucratif, regroupe plus de 400 adhérents, sociétés industrielles et commerciales, dont les sociétés cotées les plus importantes, mais également des sociétés non cotées, et des membres associés (par ex. : des cabinets d’avocats) intéressés par ses travaux (comment adhérer?).

 

L’ANSA fournit à ses adhérents une information régulière et des réponses sur des sujets non traités par ailleurs en matière de droit des sociétés, droit financier ou boursier et de fiscalité de haut de bilan : des réponses, c’est-à-dire des solutions concrètes, y compris des résolutions-types de conseil ou d’assemblée, aux problèmes juridiques soulevés par les adhérents à propos de textes existants ou nouveaux, les questions les plus délicates faisant l’objet d’avis du Comité juridique de l’ANSA . Ce Comité, créé en 1969, se réunit tous les premiers mercredis du mois. Ses avis, qui reflètent le consensus de la place sur chaque sujet, font autorité auprès des adhérents mais aussi des nombreux correspondants de l’Association (Ministères des Finances et de la Justice, AMF, Euronext, Euroclear-France, etc.). Ils sont diffusés notamment par Internet. L’Association assure également une coordination entre sociétés émettrices sur les problèmes posés par les réformes en cours en droit des sociétés et en droit boursier (Comité Emetteurs) et par le régime des titres : tenue de compte-conservation, transfert de propriété, règlement-livraison, etc. (Comité Titres).

 

L’ANSA, pour répondre aux préoccupations des actionnaires de tous types, a créé il y plusieurs années un «Comité Emetteurs – Actionnaires individuels» où sont débattues l’ensemble des préoccupations des actionnaires individuels : juridiques, fiscales, comptables et relatives au fonctionnement des assemblées.

 

L’ANSA a pris l’initiative en 2002 d’une concertation avec les grands investisseurs et conservateurs anglo-saxons sur le vote aux assemblées et a publié en janvier 2003 un guide bilingue pour les actionnaires non-résidents. En 2004, une concertation a également été engagée avec la profession française des gestionnaires de portefeuilles collectifs : des solutions communes ont souvent été dégagées, sur les principes du « gouvernement d’entreprise » et le fonctionnement des assemblées générales.

 

L’ANSA se fait par ailleurs le porte-parole de ses adhérents auprès des pouvoirs publics français et européens, ainsi que des autorités de marché (AMF), pour la simplification et la modernisation des textes :

  • interventions pour la promotion de l’actionnariat français
  • propositions de réforme de la fiscalité de l’épargne et impact sur l’entreprise
    ex. imposition des dividendes et avoir fiscal, taxation des plus-values
  • propositions d’adaptation de la législation aux besoins des entreprises
    ex. régime des valeurs mobilières, vote des actionnaires non-résidents aux assemblées, vote électronique aux assemblées, etc.

 

L’ANSA participe à de nombreuses instances de réflexion réunies par ces autorités : par ex : groupes de l’AMF sur le fonctionnement des assemblées générales (2005 et 2012), sur le prêt-emprunt de titres (2007), travaux du Conseil National de la Comptabilité sur les implications juridiques du passage aux normes IFRS (2004-2005), etc. L’association est membre fondateur d’EALIC, Association européenne de sociétés cotées (devenue "European Issuers" http://www.europeanissuers.eu) et intervient également pour l’amélioration du droit européen.