Comité Emetteurs

Le groupe de travail Emetteurs fonctionne depuis 2008 comme un groupe de réflexion permanent de l’ANSA, ayant vocation à examiner les questions juridiques exclusivement du point de vue des sociétés émettrices, aussi bien sous l’angle de l’opportunité (réformes en cours ou à préconiser) que sur le strict plan de l’interprétation du droit positif.