Comité Titres

L’ANSA assure en particulier, grâce à son Comité Titres, une coordination entre sociétés émettrices pour définir une position commune sur les problèmes posés par le régime des titres cotés et non cotés : tenue de compte-conservation, transfert de propriété des titres, règlement-livraison, harmonisation européenne, etc… Participent également à ce Comité des représentants d’intermédiaires financiers et du dépositaire central, ainsi que de cabinets d’avocats spécialisés. Outre des consultations informelles assurées par Internet entre ses membres, cette instance se réunit plusieurs fois par an, en fonction de l’actualité.

Le Comité Titres élabore des réponses aux consultations de la Direction générale du Trésor, de l’AMF, de la Commission européenne, et participe à la mise au point de documents de place : formulaire de vote papier aux assemblées générales (normalisé par l’AFNOR), Vade mecum de place sur le vote électronique aux AG, Guide opératoire de la gestion des titres nominatifs cotés, Cahier des charges applicable aux teneurs de compte de titres non cotés, réponses aux consultations de place d’EUROCLEAR France en vue de l’harmonisation européenne du régime des titres (ESES). A cet effet, le Comité travaille en étroite coopération avec les intermédiaires, le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB), l’Association Française des professionnels des Titres (AFTI), le dépositaire central (EUROCLEAR France) et la bourse (NYSE EURONEXT).

Parmi les sujets récemment traités par le Comité Titres :

  • corpus de règles de place applicables aux centralisateurs d’opération sur titres (OST ) ;
  • le prêt de titres : impact des réflexions de l’AMF ;
  • le mandat d’actionnaire : réflexions sur la transposition des dispositions de la directive européenne « droits des actionnaires » sur le proxy ;
  • régime des bordereaux de références nominatives (BRN) et internalisation (directive marchés d’instruments financiers, MIF) ;
  • projet d’harmonisation européenne des documents préparatoires aux assemblées générales.