Dossiers d'information

Sommaire d'un dossier d'information :

 

NOTE POUR VOUS

15-034 - Position-recommandation de l'AMF n° 2015-05 sur les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs par une société cotée (15 juin 2015)

 

NEWSLETTER - EUROPE

15-029 - Régulation financière, Droit boursier, Droit des sociétés

 

COMITE JURIDIQUE

15-024 - Les SCA et SAS participant à une fusion doivent-elles établir une déclaration de conformité ?

15-025 - Procédure de sauvegarde : modalités de calcul de la majorité en vue de l'approbation du plan par l'assemblée générale des obligataires

15-026 - Règle applicable à la détermination de la date butoir de réception des votes par correspondance

15-031 - Information des salariés en cas de transmission d'entreprise (Loi du 31/07/2014) : application lorsque le cédant et/ou l'acquéreur sont non-résidents

15-032 - Peut-on encore faire référence volontairement à l'expertise prévue à l'article 1843-4 du code civil dans une clause statutaire ou une convention extra statutaire ?

15-033 - Autorisations d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par une autre société du groupe (art. L228-93) : régime de la suppression du droit préférentiel de souscription

 

DROIT DES SOCIETES

15-023 - Décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés

15-028 - Les rapports annuels sur le gouvernement d'entreprise de l'AMF et de la CONSOB : étude comparative

15-030 - Régime de publicité des fusions simplifiées et déclaration de conformité - Contrôle de régularité par le greffe (avis du CCRCS du 2 juin 2015)

 

DROIT EUROPEEN

15-027 - Réexamen de la directive Prospectus - Réponse de l'ANSA

 

 FICHE BIBLIOGRAPHIQUE

FB 173 - Le droit de vote double