Comité juridique

La première mission de l’ANSA – l’analyse et l’interprétation des textes – repose principalement sur son Comité juridique qui se réunit chaque mois depuis la date de sa création en 1969.

C’est à cette époque en effet qu’est apparu le besoin d’un examen régulier des conditions d’application de la nouvelle loi sur les sociétés commerciales du 24 juillet 1966, à l’élaboration de laquelle l’ANSA avait largement contribué.

Le Comité juridique comporte une cinquantaine de membres désignés de manière à représenter :

  • la pratique : directeurs juridiques de sociétés, aussi bien de l’industrie que du secteur bancaire et des services.
  • le conseil : cabinets d’avocats.
  • et la doctrine : professeurs d’universités.

Seules peuvent siéger au Comité des personnes dotées d’une très forte expérience professionnelle. A ces membres s’ajoutent des correspondants permanents du Comité, qui reçoivent les dossiers et interviennent par écrit.

Le Comité traite les questions de principe qui lui sont soumises par les adhérents ou les organes dirigeants de l’ANSA. Il émet des avis établis, dans la mesure du possible, par consensus et qui sont diffusés à l’ensemble des adhérents. Au fil du temps, l’ANSA a forgé tout un corps juridique d’interprétation des textes qui anticipe parfois la jurisprudence et fait autorité. C’est ainsi que certaines éditions du Code de commerce renvoient aux interprétations données par l’ANSA.

Parmi les questions examinées par le Comité juridique, citons toutes celles relatives aux assemblées générales, aux conseils d’administration, aux dirigeants, à l’information financière, aux opérations de fusion, aux offres publiques d’achat, etc.

Quelques avis du comité juridique