Banque électronique de données sur le net

En septembre 2001, l’ANSA a mis en place une banque électronique de données juridiques «ANSANET».

Cette Banque électronique de données comprend toutes les publications de l’ANSA depuis 1990 : communications, avis du comité juridique, fiches bibliographiques, dossiers pratiques, soit plus de 2000 documents accessibles.

Recherches possibles par :

  • des mots clés
  • un index alphabétique des mots clés répertoriés
  • la date du document
  • les références du document

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