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L'Association Nationale des Sociétés par Actions regroupe des sociétés par actions cotées ou non cotées et des cabinets d’avocats. Son action s’inscrit depuis sa création en 1930 dans le même champ de compétences : le droit des sociétés, le fonctionnement des marchés boursiers, le régime des valeurs mobilières et la fiscalité de l'actionnaire et de haut de bilan.

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A la une

le 05 mai 2017
Dossier sur les prélèvements fiscaux et sociaux sur le capital investi en actions et obligations
Fascicule fiscal de Mars 2017 
le 04 mai 2017
Michel Rollier représente les sociétés par actions et met en garde contre l'exil des investisseurs en capital et des entreprises
La mécanique de l'ISF est destructrice pour l'actionnariat français
le 04 avril 2017
Observatoire des propositions des principaux candidats à la Présidentielle 2017 sur la fiscalité et les charges sociales
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Noté pour vous

le 05 mai 2017

- Les obligations de vigilance et de prévention en matière environnementale, sociale, de droits de l'homme et de lutte contre la corruption

- Projets d'ordonnance et de décret portant transposition de la directive 2014/95 relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité

- Etat d'avancement des travaux menés par l'AMF à la suite de la diffusion d'une fausse information relative au titre Vinci

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le 05 mai 2017

Régulation financière : Union des marchés de capitaux, Nouveau règlement Prospectus

Fiscalité - CBCR Public

Droits des sociétés - Droits des actionnaires