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Brochure de présentation
de l'ANSA

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L'Association Nationale des Sociétés par Actions regroupe des sociétés par actions cotées ou non cotées et des cabinets d’avocats. Son action s’inscrit depuis sa création en 1930 dans le même champ de compétences : le droit des sociétés, le fonctionnement des marchés boursiers, le régime des valeurs mobilières et la fiscalité de l'actionnaire et de haut de bilan.

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le 16 juin 2016
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le 22 avril 2016
25 ans de hausse des prélèvements sur les actions
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le 15 mars 2016
Dossier sur les prélèvements fiscaux et sociaux sur le capital investi en actions et obligations
Ce dossier présente la situation au 1er janvier 2016 et l'évolution depuis 25 ans des prélèvements obligatoires en vigueur en France sur les actions et les obligations et une...

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le 28 avril 2016

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le 20 août 2015

Régulation financière - Droit boursier - Droit des Sociétés (juin 2015)