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Brochure de présentation
de l'ANSA

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L'Association Nationale des Sociétés par Actions regroupe des sociétés par actions cotées ou non cotées et des cabinets d’avocats. Son action s’inscrit depuis sa création en 1930 dans le même champ de compétences : le droit des sociétés, le fonctionnement des marchés boursiers, le régime des valeurs mobilières et la fiscalité de l'actionnaire et de haut de bilan.

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A la une

le 21 novembre 2016
Revue de Presse
Livre blanc de l'ANSA : "12 propositions pour relancer la croissance par l'investissement en action" Revue de presse
le 16 novembre 2016
VOTACCESS - Réunion le 5 décembre 2016
Invitation - Réunion VOTACCESS spéciale émetteurs le 5 décembre 2016 de 8 h 30 à 10 h. Serez-vous...
le 20 octobre 2016
Livre blanc de l'ANSA Actionnariat en France : Agissons d'urgence pour la croissance
L'actionnariat est une question centrale pour le financement de notre économie. C'est même, dans le contexte actuel, un véritable enjeu de société : il n'y aura pas de croissance...

Noté pour vous

le 26 octobre 2016

- Nombre minimum d’actionnaires (loi de ratification du 10 mai 2016, ordonnance du 10 septembre 2015)

- En bref : Colloque de l’ANSA sur l’actionnariat en France (14 juin 2016), Transactions des dirigeants sur les actions de la société administrée, Deux décrets d’application de la loi dite Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social, Séminaire AGEFI du 29 septembre 2016 (Gouvernance des conseils d’administration)

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le 20 août 2015

Régulation financière - Droit boursier - Droit des Sociétés (juin 2015)