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Brochure de présentation
de l'ANSA

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L'Association Nationale des Sociétés par Actions regroupe des sociétés par actions cotées ou non cotées et des cabinets d’avocats. Son action s’inscrit depuis sa création en 1930 dans le même champ de compétences : le droit des sociétés, le fonctionnement des marchés boursiers, le régime des valeurs mobilières et la fiscalité de l'actionnaire et de haut de bilan.

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A la une

le 09 mars 2017
Etat des lieux et perspectives de l'actionnariat en France : les enseignements de l'approche comparative
Invitation - Conférence ANSA / OEE du 15 mars 2017, de 9 h  à 11 h 15
le 21 février 2017
Emetteurs, sécurisez le traitement de vos informations privilégiées !
Entretien avec Christian Schricke, Délégué Général de l'ANSA - Bulletin Joly Bourse, Janvier-février 2017
le 07 février 2017
Information permanente - L'ANSA au secours des émetteurs
L'ANSA vient de publier sa recommandation sur l'information permanente. Elle vise à aider les émetteurs à mettre en place les bonnes pratiques dans le cadre de la réforme européenne...

Noté pour vous

le 15 décembre 2016

- Informations extra-financières : perspectives d’évolution

- En bref : position du H3C sur les services autres que la certification requis par les textes ; préparation du guide de l’ANSA sur le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs ; guide de l’AMF sur l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé ; révision du code AFEP / MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées et rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées 

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le 20 août 2015

Régulation financière - Droit boursier - Droit des Sociétés (juin 2015)