L'Association Nationale des Sociétés par Actions regroupe des sociétés par actions cotées ou non cotées et des cabinets d’avocats. Son action s’inscrit depuis sa création en 1930 dans le même champ de compétences : le droit des sociétés, le fonctionnement des marchés boursiers, le régime des valeurs mobilières et la fiscalité de l'actionnaire et de haut de bilan.

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A la une

le 26 février 2018
Xavier Fontanet sur BFM TV
Xavier Fontanet, administrateur de l’ANSA et ancien Président de la Société ESSILOR intervient sur BFM TV dans une émission pédagogique :  
le 30 janvier 2018
Revue de presse 2017
Revue de presse de l'ANSA 2017
le 22 janvier 2018
Ne touchez pas à l'objet social des entreprises !
La tentation est grande, de la part de dirigeants qui regrettent de n'avoir d'autre légitimité que leur nomination par l'assemblée générale des actionnaires, d'échapper...

Noté pour vous

le 19 février 2018

- Contrat de société et intérêt social : Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises ; Proposition de loi « Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances »

- En bref : Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance : suppression de l'obligation d'établir un projet de gestion pour les petites entreprises - Modification du règlement général de l'AMF en ce qui concerne les déclarations des transactions des dirigeants

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le 19 février 2018

Prospectus : suivi des consultations de l'ESMA du 6 juillet 2017 sur les mesures de niveau 2 du règlement Prospectus, Réunion entre EuropeanIssuers et l'ESMA - Nouvelle proposition de règlement sur les autorités de supervision européennes - Reporting pays par pays - Droits des actionnaires, mesure de niveau 2