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Brochure n° 211-2019 – Journées d’études de l’ANSA 2019

211-2019

Communiqué de Presse : L’ANSA fait entendre la voix des entreprises et présente sa contribution au Grand débat national, sur les sujets de la fiscalité et de la transition écologique

19_010

PEA et retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne

Ref N/A

Octroi d’une garantie autonome par une SAS en considération d’une obligation souscrite par un tiers hors groupe – Pouvoirs du président

19_018

Dissolution anticipée suivie de liquidation : protection des porteurs de BSA et BSPCE

19_017

Dispense d’établissement du rapport de gestion dans les petites entreprises : effet d’une clause statutaire prévoyant ce rapport

19_016

Représentation des salariés au conseil : peut-on prévoir la démission d’office lorsque l’administrateur a conclu un contrat de travail avec une société n’appartenant pas au groupe ?

19_015

SAS ayant recours au financement participatif : effet et durée de la modification statutaire relative aux droits politiques des actionnaires

19_014

Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés

19_009

Révocation du président non associé dans les SASU

19_006

Projet de résolution dissident relatif à une émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et établissement du rapport du conseil d’administration

19_007

Information sur les rémunérations des mandataires sociaux par les sociétés non cotées contrôlées par une société cotée : cas du contrôle conjoint

19_008