DOSSIERS D'INFORMATION


NOTE POUR VOUS

  • n° 07-009 : Le point sur les projets de textes européens : action de l’ANSA et d’EALIC

  • n° 07-022 : Droit des actionnaires - Prêts de titres

  • n° 07-036 :

    • AMF : consultations et nouveaux textes (transposition de la directive Transparence : franchissements de seuils; modèles d’attestation des personnes responsables sur les rapports financiers; admissions sur un marché réglementé sans offre préalable au public)

    • Droit européen : transposition de la directive fusions transfrontalières, simplification du droit européen des sociétés

COMITE JURIDIQUE

  • n° 06-063 : Franchissement de seuil – modalités d’application de l’exemption de déclaration concernant les opérations d’aller-retour dites de « trading »

  • n° 07-001 : La notion d’incrimination dans le règlement européen « Prospectus »

  • n° 07-010 : Attribution gratuite d’actions – actions à émettre : régime de l’augmentation de capital –  suppression facultative de l’obligation de conservation des actions

  • n° 07-011 : Stock options et attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux : détermination de la quantité d’actions devant être conservées - sanctions

  • n° 07-012 : Franchissements de seuils : publication du nombre total de droits de vote

  • n° 07-013 : Représentation des actionnaires salariés dans les organes d’administration ou de surveillance : conséquences de la loi du 30 décembre 2006

  • n° 07-014 : Publication de comptes au BALO : société française cotée à l’étranger

  • n° 07-015 : Faut-il un rapport du commissaire aux comptes en cas d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ?

  • n° 07-016 : Rapport annuel des sociétés cotées : éléments susceptibles d’avoir une influence sur le cours d’une offre publique

  • n° 07-017 : Attribution gratuite d’actions : conditions pour l’affectation dans un plan d’épargne d’entreprise (PEE)

  • n° 07-018 : Plan d’épargne d’entreprise : achat d’actions avec décote – conditions

  • n° 07-019 : Offre de stock option et attribution gratuite d’actions aux mandataires sociaux en l’absence des mesures restrictives – sanctions : unité ou dualité du régime de nullité selon qu’il s’agit d’actions nouvelles ou existantes

  • n° 07-023 : Cession de titres non cotés : date du transfert de propriété

  • n° 07-024 : Accès et vote aux assemblées générales d’actionnaires dans les sociétés non cotées

  • n° 07-026 : Le transfert de propriété des titres non cotés pourrait-il temporairement s’effectuer uniquement entre les parties ?

  • n° 07-027 : Transfert de propriété des titres non cotés : conséquence de la carence du teneur de compte

  • n° 07-028 : Offres publiques obligatoires : modalités de calcul du seuil du tiers

  • n° 07-029 : Parts de certains fonds communs de placement à risques détenues par une personne

    • physique : transmission par succession

  • n° 07-030 : Cession d’actions dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise : organe social compétent

DROIT DES SOCIETES

  • n° 07-002 : Présentation du décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967

  • n° 07-003 : Vote électronique aux assemblées générales d’actionnaires : le régime de la signature électronique après la publication du décret du 11 décembre 2006 – Proposition d’amendement

  • n° 07-004 : Signature électronique : proposition de clause statutaire-type

  • n° 07-035 : Dispositions législatives sur les « parachutes dorés » - Loi du 21 août 2007. Interprétations données par le Comité juridique de l’ANSA

DROIT FISCAL

  • n° 07-005 : Réforme du régime fiscal des gains nets de cessions de valeurs mobilières réalisées par des personnes physiques

  • n° 07-006 : Principales dispositions fiscales adoptées dans les lois de nature financière de fin 2006

  • n° 07-025 : Stock options : un exemple de méthode de calcul d’une obligation de conservation des titres

  • n° 07-033 : Revue historique du régime des stock options et AGA

REGLEMENTATION BOURSIERE

  • n° 07-007 : Le nouveau régime de l’information financière des sociétés cotées : essai de synthèse actualisée

  • n° 07-021 : Les responsabilités encourues en matière d’information financière d’une société cotée

  • n° 07-031 : Publicités obligatoires au BALO : intervention conjointe de l’ANSA et de l’AFEP

DROIT EUROPEEN

  • n° 07-008 : Projet de directive sur les droits des actionnaires : le point

  • n° 07-020 : Société européenne : le point

  • n° 07-032 : Transposition de la directive MIF : conséquences pour les émetteurs

  • n° 07-034 : Projet de recommandation de la Commission européenne sur les droits des actionnaires