Créé en 2008, le Comité Émetteurs, qui réunit des représentants de sociétés cotées et non cotées, fonctionne comme un groupe de réflexion permanent de l’ANSA. Il se réunit au moins une fois par trimestre.

Le Comité a vocation à examiner les questions juridiques que soulèvent les textes français ou européens récemment entrés en vigueur et peut dans ce cadre élaborer des guides pratiques en vue d’accompagner leur mise en œuvre par les émetteurs.

Il examine en outre les projets de réformes en cours d’élaboration et contribue à l’élaboration des réponses de l’ANSA aux consultations des législateurs et régulateurs français et européens.

Quelques exemples de questions traitées

Droit des actionnaires

Loi PACTE

Loi SAPIN 2

Réforme de l’audit

Abus de marché

En 2017, le comité émetteurs a notamment traité de l’impact de la

loi Sapin 2