Comite Juridique

Comité juridique

Une instance d’analyse et d’interprétation des textes législatifs
et réglementaires régissant les sociétés par actions

COMITe EMETTEURS

Comité Emetteurs

Une instance d’analyse et de proposition sur le
droit des sociétés et le droit boursier

LE COMITe EMETTEURS ACTIONNAIRES INDIVIDUELS

Comité Emetteurs
Actionnaires individuels

Une instance de concertation entre les sociétés par actions
et leurs actionnaires individuels

COMITe TITRES

COMITÉ TITRES 
 

Une instance de réflexion sur
l’évolution du droit des titres