AVIS DU COMITÉ JURIDIQUE


Quelques avis du comité juridique :

  • Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans les sociétés cotées. Lire...

  • Responsabilité des administrateurs signataires d'un prospectus. Lire...

  • Etablissement du rapport financier semestriel : faut-il obligatoirement réunion d'un conseil d'administration? Lire...

  • Franchissements de seuil : publication du nombre total de droits de vote. Lire...

  • Offre de stock option et attribution gratuite d'actions au mandataires sociaux en l'absence des mesures restrictives requises - sanctions : unité ou dualité du régime de nullité selon qu'il s'agit d'actions nouvelles ou existantes. Lire...