Communiqué de Presse : L’ANSA fait entendre la voix des entreprises et présente sa contribution au Grand débat national, sur les sujets de la fiscalité et de la transition écologique
19_010
PEA et retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne
Ref N/A
Octroi d’une garantie autonome par une SAS en considération d’une obligation souscrite par un tiers hors groupe – Pouvoirs du président
19_018
Dissolution anticipée suivie de liquidation : protection des porteurs de BSA et BSPCE
19_017
Dispense d’établissement du rapport de gestion dans les petites entreprises : effet d’une clause statutaire prévoyant ce rapport
19_016
Représentation des salariés au conseil : peut-on prévoir la démission d’office lorsque l’administrateur a conclu un contrat de travail avec une société n’appartenant pas au groupe ?
19_015
SAS ayant recours au financement participatif : effet et durée de la modification statutaire relative aux droits politiques des actionnaires
19_014
Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés
19_009
Information sur les rémunérations des mandataires sociaux par les sociétés non cotées contrôlées par une société cotée : cas du contrôle conjoint
19_008
Projet de résolution dissident relatif à une émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et établissement du rapport du conseil d’administration