Brochure n° 211-2019 – Journées d’études de l’ANSA 2019
211-2019
Communiqué de Presse : L’ANSA fait entendre la voix des entreprises et présente sa contribution au Grand débat national, sur les sujets de la fiscalité et de la transition écologique
19_010
PEA et retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne
Ref N/A
Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés
19_009
Fiche bibliographique :
La société par actions simplifiée à capital variable
183_FB
Noté pour Vous :
– Evolution de la doctrine de l’AMF en matière d’augmentation de capital
– En bref : Recours aux fadets de l’AMF ; Blockchain, publication du décret d’application
18_058
Newsletter – Europe
– Company law package
– Finance durable
18_057
Guide pratique “Le traitement de l’information privilégiée par les émetteurs”
décembre 2018
18_052
Prime de partage des profits liée à l’accroissement du dividende – Selon la réponse du Directeur Général du Travail (8 avril 2014), l’obligation se poursuit.
IF 14_02
Article 13 de la loi de finances rectificative 2013 – Exclusion de certains titres du PEA : précisions administratives