Fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : publication de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023

Fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales : publication de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023

Règlement MiCA : adoption par le Conseil de l’Union européenne

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Mixité des instances dirigeantes : procédure de pénalité financière et mentions des écarts de représentation dans la BDESE

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PEA : publication du rapport du groupe de travail de l’AMF et consultation publique sur les propositions émises

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Règlement MiCA : adoption par le Parlement européen

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Taxonomie : la Commission européenne lance une nouvelle consultation sur des projets de règlements délégués fixant de nouveaux critères d'examen technique

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Utilisation des outils et processus numériques dans le droit des sociétés de l’Union : proposition de directive relative à l'extension et à l'amélioration de l'utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés

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Publication par Euronext de son étude sur les détenteurs du CAC 40 et du SBF 120

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Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (loi DDADUE) : mesures en droit des sociétés et en droit financier

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (loi DDADUE) : mesures en droit des sociétés et en droit financier

Communiqué de l'AMF : Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques

Communiqué de l’AMF : Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques

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