BROCHURES EDITÉES PAR L'ANSA (depuis 1997)


  • 1997 : n° 192 - L’identification des actionnaires des sociétés cotées

  • 2001 : n° 193 - Actionnariat salarié : la réforme

  • 2003 : n° 194 - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) par M. Germain, C. Pénichon

  • 2003 : n° 195 - L’amélioration des conditions de vote des actionnaires non-résidents des sociétés cotées françaises

  • 2005 : n° 196 - La réforme du régime des valeurs mobilières

  • 2006 : n° 197 - Nouveau régime de l’information financière

  • 2007 : n° 198- Droits d’information et de vote des actionnaires – Actionnariat des salariés

  • 2007 – juillet - Droit et pratique de la gouvernance des sociétés cotées – Conseils et comités (par Ph. Bissara, R. Foy et A. de Vauplane)