Directive sur le devoir de vigilance (CS3D) : Adoption d'un nouveau texte de compromis

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Derniers avis rendus par le Comité Juridique

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La SEC adopte des règles visant à améliorer et à normaliser les informations relatives au climat destinées aux investisseurs

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CSRD et mise en oeuvre des ESRS : publication par l’EFRAG d’un deuxième jeu de Questions-Réponses

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Ajustement de critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés : publication du décret n° 2024-152 du 28 février 2024

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Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D)

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Révision du règlement SFDR : publication par l’AMF d’un papier de position

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Nomination des membres de la H2A et liste des CAC pouvant exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité

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Mise en œuvre des ESRS : accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour un report du délai d’adoption de normes sectorielles

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