L’ANSA publie sa brochure annuelle

L’ANSA publie sa brochure annuelle

Loi DDADUE 2024 : mesures en droit des sociétés

Loi DDADUE 2024 : mesures en droit des sociétés

Projet de loi DDADUE 2024 : adoption définitive par les deux chambres

Projet de loi DDADUE 2024 : adoption définitive par les deux chambres

Mise en œuvre des normes ESRS : le Parlement européen approuve le report du délai d’adoption

Mise en œuvre des normes ESRS : le Parlement européen approuve le report du délai d’adoption

La SEC suspend ses normes de reporting Climat

La SEC suspend ses normes de reporting Climat

Projet de loi DDADUE 2024 : accord de la commission mixte paritaire (CMP)

Projet de loi DDADUE 2024 : accord de la commission mixte paritaire (CMP)

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Derniers avis rendus par le Comité Juridique

Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie une Foire aux Questions

Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie une Foire aux Questions

Règlement MiCA : publication du rapport du HCJP

Règlement MiCA : publication du rapport du HCJP