LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA a contribué à la préparation du projet de loi Pacte

    L’ANSA a participé aux différents travaux préparatoires du projet de loi PACTE et a été auditionnée par des députés avant l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

  • Débat public

    Le 14 mai 2019, l’ANSA a été auditionnée par le Comité d'évaluation des réformes sur la fiscalité du capital, piloté par France Stratégie et le Conseil d'Analyse Economique (CAE).

  • Débat public

    L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux

    L’ANSA participe directement ou via European Issuers aux principales consultations lancées par la Commission européenne et l’ESMA

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[#Evènement] - Réduire l’écart fiscal entre la France et ses voisins européens : une urgence ? L’ANSA organise un débat le 11 septembre 2019 à 18h à Paris. Pour participer : contactez ansa@clai2.com. #LesDébatsdelANSA

4 experts réunis pour un débat organisé pas l'ANSA le 11 septembre prochain : Agnès Bénassy-Quéré (@agnesbq1), Michel Didier, Michel Rollier et Alain Trannoy. Pour vous inscrire, contactez ansa@clai2.com. #LesDébatsdelANSA

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des...

Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

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Publication du décret n° 2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d’exercice professionnel

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Dissolution d’une société pour mésentente : un assouplissement apporté (à propos de l’arrêt du 10 avril 2019, n° 17-20.506)

PEA et retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne   La loi n° 2019-30 du 19...

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Communiqué de Presse : L’ANSA fait entendre la voix des entreprises et présente sa contribution au Grand débat national, sur les sujets de la fiscalité et de la transition écologique

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