LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA contribue à la préparation du projet de loi Pacte

    L’ANSA a participé aux différents travaux préparatoires du projet de loi PACTE et a été auditionnée par des députés avant l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

  • Débat public

    L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise

    L’ANSA a présenté plusieurs propositions d’aménagement des règles applicables au Pacte Dutreil dans le cadre de la prochaine Loi de Finances.

  • Débat public

    L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux

    L’ANSA participe directement ou via European Issuers aux principales consultations lancées par la Commission européenne et l’ESMA

Suivez-nous

#ICGC2018 "Blockchain and Corporate Governance: challenges and opportunities" Coordinator: Marcello Bianchi, Coordinator of the Technical Secretariat - Italian Corporate Governance Committee

2

« 2019 est une année où, plus que jamais, les pouvoirs publics doivent être sensibilisés à la portée et à la cohérence des dispositifs qu’ils mettent en place ». Michel Rollier, président de @__ANSA, présente ses vœux pour 2019.
https://t.co/IxJSuN3DTE

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Réforme de l’audit : Christine Guéguen, Présidente du Collège du H3C, intervient au déjeuner du Conseil d’Administration de l’ANSA

Réforme de l’audit : Christine Guéguen, Présidente du Collège du H3C, intervient au déjeuner du Conseil d’Administration de l’ANSA

Le Comité consultatif du secteur financier publie un avis sur la simplification de la procédure de transfert de titres...

Le Comité consultatif du secteur financier publie un avis sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans un PEA

Assises européennes de la gestion : l’ANSA participe aux débats sur l’épargne et l’économie productive

Assises européennes de la gestion : l’ANSA participe aux débats sur l’épargne et l’économie productive

L’AMF fait évoluer sa doctrine sur le vote aux assemblées générales

L’AMF fait évoluer sa doctrine sur le vote aux assemblées générales

Fiche bibliographique : Les fusions

182_FB

Projet de loi PACTE – Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale

18_040

La dispense d’établissement du rapport de gestion emporte-t-elle dispense d’établissement du rapport sur le gouvernement d’entreprise ?

18_041

NEWSLETTER – EUROPE
– Prospectus, Guidelines sur les facteurs de risques – Company Law package – Droit des actionnaires, mesures de niveau 2, Agences de conseil en vote, Finance durable

18_045

Noté pour Vous :
– Projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français : Mesures de droit des sociétés et de droit financier
– En bref : Recommandations de l’AMF sur les
assemblées générales (guide méthodologique sur le traitement des votes) – Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

18_046