LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA contribue à la préparation du projet de loi Pacte

    L’ANSA a participé aux différents travaux préparatoires du projet de loi PACTE et a été auditionnée par des députés avant l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

  • Débat public

    L’ANSA propose des aménagements à apporter à la législation sur la transmission d’entreprise

    L’ANSA a présenté plusieurs propositions d’aménagement des règles applicables au Pacte Dutreil dans le cadre de la prochaine Loi de Finances.

  • Débat public

    L’ANSA participe à différentes consultations au niveau européen, notamment pour traiter des enjeux de l’Union des marchés de capitaux

    L’ANSA participe directement ou via European Issuers aux principales consultations lancées par la Commission européenne et l’ESMA

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La #blockchain bouscule tous les modes de #gouvernance actuelle. Selon @Bbonechi, partner chez @PwC, cette technologie soulève des problèmes #juridiques essentiels lorsqu'on envisage son développement et son adoption. Explications dans @LesEchos https://t.co/ahtLeirama

La place des non-résidents au #capital des entreprises du CAC 40 diminue. Michel Rollier, président de l’ANSA, évoque le bilan de la détention des #actions, les fonds de pensions et les #proxis dans @Challenges. @BeaufilsVincent https://t.co/gDQ369l2Tb

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